J.O. 176 du 1 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 30 juillet 2007 portant intégration (administrateurs civils)
NOR : PRMG0755551D
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, M. Guitot (Jean-Jacques), administrateur des postes et télécommunications, et M. Mortelecq (Dominique), administrateur territorial hors classe, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.